Définition et conditions
Versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), l'allocation de rentrée scolaire est attribuée, sous conditions de ressources, aux parents d'enfants scolarisés (écoliers, étudiants ou jeunes enapprentissage) âgés de 6 à 18 ans, c'est-à-dire, pour l'année scolaire 2013-2014, nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus. Si l'élève est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (à partir de la classe de CP).
En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'ARS.
En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'ARS.
Plafonds de ressources 2013
L'allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources. Les revenus du foyer pris en compte par la CAF ne doivent donc pas dépasser certains seuils. Pour la rentrée 2013-2014, ces plafonds sont les suivants (avec le rappel des seuils applicables l'an dernier) :
- pour un 1 enfant : 23 687 € (23 200 € à la rentrée 2012)
- pour deux 2 enfants : 29 153 € (28 554 € à la rentrée 2012)
- pour trois 3 enfants : 34 619 € (33 908 € à la rentrée 2012)
- plusde 5 466 € par enfant en plus (5 354 € à la rentrée 2012).
Il s'agit des revenus de l'année N-2, donc de 2011 pour l'année scolaire 2013-2014.
La CAF tient compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, etc.).
La CAF tient compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, etc.).
Prime de rentrée scolaire 2013 - 2014
Montant
Le montant de l'ARS est défini en fonction de l'âge de l'enfant. Pour l'année 2013-2014, l'aide est fixée aux montants suivants en € :
- 360,47 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 380,36 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 393,54 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Date de versement
Procédure de demande
Lorsque la famille remplit les conditions posées, elle doit accomplir différentes formalités pour faire une demande d'ARS.
Le versement de l'allocation de rentrée scolaire démarre
ReplyDeleteLe gouvernement évalue à 1,9% l'augmentation du coût de la rentrée scolaire 2012 par rapport à celle de 2011, selon le ministère de l'Education nationale qui parle d'une hausse "modérée". Pour limiter les dépenses des familles, le ministère a publié une liste de référence des fournitures scolaires jugée "suffisante pour suivre les enseignements dispensés". Conformément à une promesse de campagne du président François Hollande, le gouvernement a augmenté de 25% l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Plus de trois millions de familles et cinq millions d'enfants sont concernés. L'allocation est versée à partir de ce mardi pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, après la rentrée scolaire sur production du certificat de scolarité pour les élèves âgés de 16 à 18 ans.
Destinée à aider à couvrir les dépenses liées à la rentrée comme les cartables ou les fournitures, cette allocation est versée par les Caf sous conditions de ressources, aux familles à revenus modestes qui ont des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans.
L'an dernier, l'allocation a été de 300 euros en moyenne et a bénéficié aux parents d'environ 4,8 millions d'enfants.
Cette année, le montant passe de 284,97 euros pour les 6-10 ans à 356,20 euros. Pour les 11-14 ans, la somme passe de 300,06 euros à 375,85 euros. Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'allocation est revue de 311,11 euros à 388,87 euros.
Promesse de campagne de François Hollande, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire avait été annoncée le 30 mai.
356,20 euros
Cette année, le montant passe de 284,97 euros pour les 6-10 ans à 356,20 euros. Pour les 11-14 ans, la somme passe de 300,06 euros à 375,85 euros. Pour les enfants de 15 à 18 ans, l'allocation est revue de 311,11 euros à 388,87 euros.
Promesse de campagne de François Hollande, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire avait été annoncée le 30 mai.