- Acheter une assurance automobile
- Qui est assuré?
- Qui peut vous vendre une assurance?
- Les protec tions
- La responsabilité civile
- Les protec tions en cas de dommages au véhicule assuré
- Les avenants
- Votre pr ime
- Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)
- D es trucs pour payer moins cher
- R enouveler sa police d ’assurance
- La résiliation du contrat
- Vous avez du mal à vous assurer?
- R égler un sinistre
- Coordonnées utiles
- Acheter une assurance automobile
Au Québec, souscr ire une assurance automobile est obligatoire
pour tout propr iétaire d ’un véhicule automobile. Voici différents
éléments à prendre en considération.
Q ui est assuré?
L’assurance automobile couvre un véhicule et ceux qui
le conduisent. On désigne généralement le pr incipal
utilisateur du véhicule comme conduc teur pr incipal
et les autres, comme conduc teurs occasionnels.
Pour établir la pr ime, l ’assureur tiendra compte de
l ’expér ience de sinistre du conduc teur pr incipal ainsi
que de celle des autres conduc teurs.
Votre fils conduit votre automobile? I l faut le dire à
votre assureur pour éviter toute complication au
moment d ’une réclamation.
Q ui peut vous vendre une assurance?
Un cour tier d ’assurance : le cour tier offre les
produits des compagnies avec lesquelles il a des
ententes;
Un agent d ’assurance : l ’agent travaille pour une
compagnie d ’assurance en par ticulier.
Avant de décider de faire affaire avec l ’un ou l ’autre,
il est recommandé de prendre en compte le pr ix ainsi
que les produits proposés et la qualité du ser vice.
Le régime pr ivé, géré par
les assureurs, couvre la
responsabilité civile
et les biens matér iels.
Qu’ils roulent chez eux ou à
l ’étranger, tous les Québécois
sont protégés par le régime
public qui couvre les blessures
cor porelles subies dans un
accident automobile. Ce régime
est administré par la S ociété
de l ’assurance automobile du
Québec (SAAQ).
Au Québec, le contrat d ’assurance automobile
est un contrat standard, autor isé par l ’Autor ité
des marchés financiers (AMF). Le mot à mot de
votre police d ’assurance et celui de la police
de votre voisin sont donc identiques; seuls
diffèrent les protec tions et les montants
d ’assurance choisis.
Les protections
La responsabilité civile
(c ’est le chapitre A du contrat d ’assurance)
Tous les propr iétaires d ’un véhicule automobile du Québec sont tenus de souscr ire
une assurance responsabilité civile d ’au moins 50 000 $. C ’est ce que l ’on appelait
autrefois « être assuré d ’un bord ». Cette assurance offre une protec tion couvrant :
Les dommages qui résultent d ’une collision lorsque l ’assuré n’est pas
responsable de l ’accident;
Les dommages matér iels et cor porels lorsque l ’accident sur vient
à l ’ex tér ieur du Québec;
Les dommages causés à autrui dont l ’assuré serait tenu responsable.
Les consommateurs choisissent le plus souvent un montant d ’assurance en
responsabilité civile d ’un million de dollars.
La responsabilité civile
(c ’est le chapitre A du contrat d ’assurance)
Les protec tions
Les protec tions en cas de dommages
au véhicule assuré
(on en trouve la liste au chapitre B du contrat d ’assurance)
Elles peuvent prendre différentes for mes :
« Collision ou versement » : couvre les dommages au véhicule en cas de collision
ou de capotage. C ’est cette protec tion qui couvr ira les dommages si vous êtes
responsable de l ’accident.
« Accidents sans collision ni versement » : couvre notamment le vol de votre
véhicule, le br is de pare -br ise ou les dommages occasionnés par le feu, le vandalisme,
le vent, la grêle et l ’eau. Cette protec tion couvre également les dommages résultant
d ’une collision avec des personnes ou des animaux.
« Tous risques » : inclut tous les dommages mentionnés dans les deux t ypes de
protec tions précédents.
« R isques spécifiés » : relativement limitée, cette protec tion couvre cer tains r isques
bien précis.
Les avenants
M oyennant le paiement d ’une somme additionnelle, vous pouvez aussi faire ajouter
différents avenants (protec tions supplémentaires) à votre contrat d ’assurance.
Voici les plus populaires.
M odification à l ’indemnisation (avenant 43)
Communément appelé « valeur à neuf », cet avenant per met d ’obtenir une
indemnisation sans calcul de la dépréciation. En cas de per te par tielle ou totale,
l ’assureur va établir ce qu’il en coûtera pour réparer ou remplacer votre véhicule
entier ou les par ties endommagées, sans tenir compte de sa dépréciation.
Location d ’un véhicule à cour t terme (avenant 20)
Cet avenant couvr ira les frais nécessaires à la location d ’une voiture durant
une pér iode déter minée au cours de laquelle votre véhicule sera réparé
ou remplacé.
Dommages aux véhicules n’appar tenant pas à l ’assuré (avenant 27)
Cet avenant vous protégera en cas de dommages à un véhicule emprunté ou loué.
I l est souvent plus avantageux que l ’assurance offer te par le locateur.
Votre pr ime
La pr ime de votre assurance automobile est établie à par tir de plusieurs fac teurs :
Le véhicule lui-même (marque, modèle, année, valeur, coût de réparation, etc.);
L’usage que vous en faites (promenade, aller et retour du travail, travail lui-même);
Votre lieu de résidence et le lieu d ’utilisation du véhicule;
Le profil du ou des conduc teurs (âge, sexe, etc.);
Les protec tions (ou avenants) choisies;
Le nombre d ’accidents que vous avez eus et de demandes d ’indemnité que vous
avez faites, que vous ayez été ou non responsable des dommages, tel qu’indiqué
au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA);
Votre dossier de conduc teur à la SAAQ. I l contient de l ’infor mation sur votre
expér ience de conduite et sur vos points d ’inaptitude.
Votre pr ime
À noter
Votre infor mation de crédit fait aussi par tie des fac teurs utilisés par la major ité des
assureurs pour vous proposer la pr ime la plus juste. I ls vous demanderont votre
consentement pour accéder à cette infor mation. Vous avez le droit de refuser.
Toutefois, sachez que cette infor mation pour rait per mettre à l ’assureur de vous
offr ir une pr ime plus avantageuse.
Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)
Cette base de données réper tor ie tous les sinistres automobiles sur venus au cours des
six der nières années (accident, vol, vandalisme, etc.). En la consultant, les assureurs
trouveront vos antécédents en matière de sinistre automobile.
Le gardien du véhicule
D epuis le 1er avr il 2009, chaque sinistre est attr ibué au gardien du véhicule, soit la
personne au volant de l ’automobile lors de l ’accident ou la personne qui en avait la
garde physique. Par exemple, si vous prêtez votre voiture à votre fils et qu’il a un
accident, l ’événement sera inscr it au dossier de votre fils et non au vôtre.
Consulter son dossier ou le faire corriger
Vous pouvez consulter en tout temps votre dossier au FCSA. D e même, si vous croyez
qu’il y a une er reur dans votre dossier, vous pouvez le faire vér ifier. Pour entreprendre
ces démarches, rendez-vous sur le site w w w.infoassurance.ca afin d ’impr imer le
for mulaire à cet effet et suivre les consignes indiquées.
D es trucs pour payer moins cher
M agasinez et demandez des évaluations auprès d ’au moins trois assureurs.
La pr ime d ’une assurance automobile peut var ier du simple au tr iple d ’une
compagnie à une autre;
S ouscr ivez votre assurance automobile et votre assurance habitation auprès
du même assureur ;
D emandez une franchise plus élevée;
Équipez votre véhicule d ’un dispositif antivol (antidémar reur, système d ’alar me
système de repérage, etc.);
Choisissez votre véhicule avec soin. Cer tains modèles, comme les ber lines à
quatre por tes, sont par mi les moins pr isés des voleurs;
Conduisez prudemment et respec tez le Code de la sécur ité routière.
Renouveler sa police d’assurance
Votre assurance automobile est renouvelée automatiquement.
L’assureur est tenu de faire par venir à son assuré ou au cour tier
de celui- ci un avis de renouvellement 30 jours avant la date
d ’échéance. À moins d ’avis contraire de votre par t ou de celle de
l ’assureur, le contrat sera renouvelé.
Sachez que votre assureur peut décider de ne pas renouveler votre
contrat à échéance. Par mi les raisons souvent évoquées figurent
les fausses déclarations, le nombre élevé de demandes d ’indemnité
et le non-paiement de la pr ime.
La résiliation du contrat
Vous pouvez résilier votre contrat d ’assurance en tout temps, et pour n’impor te quelle
raison, en avisant votre assureur par écr it. Vous résiliez votre contrat parce que vous
avez eu une proposition plus avantageuse d ’un autre assureur? Vér ifiez si cela en vaut
vraiment la peine, car votre assureur pour ra vous imposer une pénalité déter minée
dans le tableau de résiliation joint à votre police (plus la date d ’échéance de votre
contrat sera éloignée, plus la pénalité sera élevée).
D e son côté, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d ’assurance auto, peu
impor te la raison, dans les 60 jours suivant la date d ’entrée en vigueur de la police.
Après cette pér iode, votre assureur peut seulement résilier votre contrat s’il y a eu
aggravation du r isque ou si vous n’avez pas payé votre pr ime.
Vous avez du mal à vous assurer?
Communiquez avec le Centre d ’infor mation sur les assurances. D es spécialistes
étudieront votre dossier et pour ront vous aider à trouver une solution.
Ce ser vice est gratuit.
Centre d’information sur les assurances
D e M ontréal : 514 288-4321
D ’ailleurs au Québec : 1 877 288-4321
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